Etudes et Recalculs taxe foncière, PH Consultants

Bonjour :)

Depuis le 1er octobre 2015, Ph Consultants a déménagé

Nous sommes maintenant au 17 bis rue Maurice Ravel, à Alenya ( 66200 )

06 62 73 05 57

A bientot Ph

Pour répondre à Lotus, le cabinet PH Consultants a été créé en 1989 en région Parisienne. Il a ensuite déménagé en 1994 en Charente Maritime pour des raisons personnelles.

Jusqu'en 2003 2004, la base du travail était sur les grandes entreprises.

Les réformes de TP se sont succédées, la réforme Fabius sur la masse salariale, gêna énormément et c'est à ce moment là que la plupart des cabinets sont descendus en gamme et en privilégiant la taxe foncière, qui, après tout fournit la valeur locative qui servait la taxe pro, la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Depuis quelque temps, le cabinet est aussi sur les habitations persos puisque la taxe foncière en France est payée à 80 % par les habitations, et non les entreprises. Même si les chiffres sont bien plus importants, coté entreprises. D'autre part nos métiers ont toujours ignoré, pas forçément à raison, les habitations privées, domaine dans lequel nous faisons désormais l'étude.

Pour votre doute sur la taxe d'habitation, il est un élément peu connu. En réalité, même si vous ne payez pas la taxe foncière, vous y êtes indirectement assujetti. La valeur locative foncière, dénommée VL 70 dans notre langage technique, sert de base d'imposition pour plusieurs motifs

1/ Pour les entreprises, cette VL 70 sert d'assiette à la taxe foncière, mais aussi la CFE ( remplaçante de la taxe professionnelle ). Si la VL 70 est fausse, la taxe foncière est fausse, mais aussi la CFE

2/ Pour les particuliers, cette même VL 70 sert d'assiette à la taxe foncière, mais aussi la taxe d'habitation. Les bases sont différentes car les réactualisations annuelles ne sont pas identiques. Mais la base est toujours la VL 70.

Ainsi, même si vous ne payez pas la taxe foncière, l'étude peut détecter des écarts sur votre propre taxe d'habitation. Tout comme pour une entreprise qui ne paye pas la TF, elle est quand même assise sur la VL 70 avec la taxation CFE

Il est donc possible d'agir comme locataire, si tel est votre cas..la loi vous y autorise

A bientôt

www.ph-consultants-solutions.fr

Bienvenue sur le blog de PH Consultants, cabinet d'études en taxes foncières, où vous pourrez trouver des infos sur les impôts locaux ( taxes foncière, taxe d'habitation )et sur les études que nous menons

Vous pouvez nous contacter au 05 46 68 53 05 ou 06 62 73 05 57 ....

Ph Consultants

42 allée des Erables

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